• Dirigeant de PME, départ en retraite et disparition du régime de faveur

  Les dirigeants de PME, lors de leur départ en retraite, à l'occasion de la cession de leurs parts sociales, peuvent dégager une plus-value importante. 

  L'article 150-0 D ter du Code Général des Impôts  permet à ces derniers de bénéficier d'un abattement fixe global de 500.000€ et, pour le surplus, d'un abattement pour durée de détention des titres, dit "renforcé" ( jusqu'à 85% pour ...

• Calendrier déclarations fiscales 2017

  Le service de télédéclaration sur le site des services fiscaux impot.gouv.fr vient d'ouvrir.

  Le calendrier des déclarations d'impôt sur le revenu en ligne  varie en fonction du département de la résidence du contribuable  : 23 mai pour les départements 01 à 19 et les non résidents, 30 mai pour les départements  20 à 49 et 6 juin 2017 pour les départements 50 à 974.

  L ...

• Prélèvements sociaux et non résidents

  Pas de prélèvements sur les revenus du patrimoine en l'absence
  d'affiliation à la législation sociale française"
  
  La France vient d'être sanctionnée par la Cour de Justice de
  l'Union Européenne quant à l'imposition des prélèvements sociaux
  aux non résidents français mais également aux résidents
  français mais non affiliés au régime de s ...

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Carole BERGER
Avocat à la cour
Carole BERGER
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Tél : 01.42.24.53.79.