Dirigeant de PME, départ en retraite et disparition du régime de faveur
Les dirigeants de PME, lors de leur départ en retraite, à l'occasion de la cession de leurs parts sociales, peuvent dégager une plus-value importante.
L'article 150-0 D ter du Code Général des Impôts permet à ces derniers de bénéficier d'un abattement fixe global de 500.000€ et, pour le surplus, d'un abattement pour durée de détention des titres, dit "renforcé" ( jusqu'à 85% pour une détentioin de plus de 8 ans).
Ces dispositions sont applicables aux cessions intervenues jsuqu'au 31 décembre 2017.
A moins d'une intervention législative, que rien n'annonce pour le moment, la disparition de ce régime de faveur risque d'impacter sérieusement la transmission des parts sociales lors d'un départ en retraite.
Une anticipation est donc à privilègier, plutôt qu'espèrer une prorogation hypothétique.
